Numéro de la consultation : AREMI20S02 ELABORATION D'UN DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DE CERTAINES COMMUNES DE LA DLVA
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget propre et subventions éventuelles
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Numéro de la consultation : AREMI20S02 ELABORATION D'UN DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DE CERTAINES COMMUNES DE LA DLVA
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
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