Numéro de la consultation : AV20-34 Mise en place d'un dispositif local de veille et d'observation des Copropriétés

ERILIA

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Numéro de la consultation : AV20-34 Mise en place d'un dispositif local de veille et d'observation des Copropriétés

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations :Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) pour 50 % du montant.Banque des Territoires à hauteur de 25% du montant

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CCP;

Caractéristiques

Numéro de la consultation : AV20-34 Mise en place d'un dispositif local de veille et d'observation des Copropriétés

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années.Indication de titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsable de prestation de services de même nature que celle du marché; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent