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Numéro de la consultation : AV20-71 Acquisition de fontaines à eau branchées sur le réseau pour l'équipement des services municipaux
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CCP;
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum HT 2 000,00 euro(s) : Maximum HT 50 000,00 euro(s) Période no2 : Minimum HT 1 000,00 euro(s) : Maximum HT 15 000,00 euro(s) Période no3 : Minimum HT 1 000,00 euro(s) : Maximum HT 15 000,00 euro(s) Période no4 : Minimum HT 1 000,00 euro(s) : Maximum HT 15 000,00 euro(s) Total : Minimum 5 000,00 euro(s) Maximum 95 000,00 euro(s)
5000
95000
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.;
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