Numéro de la consultation : BC-2020-PAIN Fourniture de pain et de viennoiserie au Centre Hospitalier et EHPAD 'les 7 sources' de Bagnols-sur-Cèze

Centre Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze

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Numéro de la consultation : BC-2020-PAIN Fourniture de pain et de viennoiserie au Centre Hospitalier et EHPAD 'les 7 sources' de Bagnols-sur-Cèze

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Caractéristiques

Marché conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 03/01/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Conditions économiques et financières

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation