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Numéro de la consultation : BG2006 CONTRAT ASSURANCE - RISQUES STATUTAIRES
Valeur technique
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
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