Numéro de la consultation : CC18007 Fourniture d'émulsion 69 %

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Numéro de la consultation : CC18007 Fourniture d'émulsion 69 %

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; DC1 et DC2, ou le Document Unique de Candidature (DUC);

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/04/2018 jusqu'au 31/03/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Montant total des prestations : Minimum 80 000,00 euro(s) Maximum 200 000,00 euro(s)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposées par le candidat;