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Numéro de la consultation : CCFP2009 TRAVAUX D'URGENCE DE REPRISE POST CRUE SUR 15 SITES DU TERRITOIRE DE COTELUB
Valeur technique :Méthodologie, modalités de réalisation et moyens techniques mis en oeuvre 30.0Adéquation des intervenants et de l'entreprise avec la prestation demandées 14.0Mesures de protection environnementale 10.0Planning d'exécution détaillé 6.0
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.;
Numéro de la consultation : CCFP2009 TRAVAUX D'URGENCE DE REPRISE POST CRUE SUR 15 SITES DU TERRITOIRE DE COTELUB
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