Numéro de la consultation : FIOUL-2019 Fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements du GHT du GERS

ERILIA

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Numéro de la consultation : FIOUL-2019 Fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements du GHT du GERS

Critère

Coût

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables trimestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Il est précisé que pour le Centre Cantaloup Lavallée, le délai global de paiement est de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Numéro de la consultation : FIOUL-2019 Fourniture et livraison de fioul domestique pour les établissements du GHT du GERS

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;