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Numéro de la consultation : M308-321 marché de fournitures de denrées alimentaires
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Numéro de la consultation : M308-321 marché de fournitures de denrées alimentaires
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