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Numéro de la consultation : MAPA 2020.063 Fruits et légumes, produits de 4e et 5e gamme et produits à base de fruits pour les CH de Nogent le Rotrou et La Loupe
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables hebdomadaire. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Accord-cadre conclu pour une période initiale de , à compter du 01/02/2021 jusqu'au 31/01/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
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