Numéro de la consultation : MAPA2018.0043 Réfection des toitures et charpentes de l'Hôtel Dieu - prestations intellectuelles - CSPS - 2nd procédure

Clôturé depuis 1995 jours

Informations générales

Date de parution : 20/09/2018
Date de clôture : 12/10/2018
Secteur d'activité : Sécurité incendie |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

Numéro de la consultation : MAPA2018.0043 Réfection des toitures et charpentes de l'Hôtel Dieu - prestations intellectuelles - CSPS - 2nd procédure

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité- Formulaire DC 2 - Déclaration du candidat- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- Formulaire DC 1 - Lettre de candidature- un Extrait kbis datant de moins de 6 mois

Caractéristiques

Prestations réparties en 3 tranches. TF Durée : 2 mois Précisions : A titre indicatif : le délai de réalisation de la mission est le suivant : Période de préparation : 1 mois Travaux : 3 mois dont 2 mois pour la tranche ferme Aucune rémunération complémentaire ne pourra être demandée par le titulaire en cas de dépassement du délai d'exécution. TO001 Durée : 2 mois TO002 Durée : 1 mois

Source : BOAMP
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