Numéro de la consultation : MP2520 ANALYSE ET SUIVI TECHNICO-FINANCIER DU CONTRAT D'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE VESTA (76)

Clôturé depuis 1179 jours

Informations générales

Date de parution : 27/11/2020
Date de clôture : 04/01/2021
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Numéro de la consultation : MP2520 ANALYSE ET SUIVI TECHNICO-FINANCIER DU CONTRAT D'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE VESTA (76)

Critère

Valeur technique

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur les propres ressources budgétaires de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Caractéristiques

Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Analyse et suivi technico-financier du contrat d'exploitation Délai de la tranche ferme : 60 mois

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Source : BOAMP
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