Numéro de la consultation : RLV18-047 Marché d'assurances Dommage Ouvrage

Clôturé depuis 1994 jours

Informations générales

Date de parution : 25/09/2018
Date de clôture : 12/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

CC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS


5 mail Jost Pasquier, 63201 Riom

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Description du marché

Numéro de la consultation : RLV18-047 Marché d'assurances Dommage Ouvrage

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Caractéristiques

Prestations d'assurances couvrant les risques suivants:- Garantie obligatoire Dommage Ouvrage- Garanties optionnelles des éléments d'équipement et des dommages immatériels telles que décrites au CCTP.La durée du contrat propre à chaque lot correspond aux durées légales définies par le code des assurances pour chacune des assurances souscrites

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Source : BOAMP
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