Numéro de la consultation : T17PA045 FABRICATION, LIVRAISON ET MISE EN PLACE D'UNE CHARPENTE ET COUVERTURE MODULAIRE

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Informations générales

Date de parution : 06/12/2017
Date de clôture : 13/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

SYNDICAT MIXTE CYCLAD


1, rue Julia et Maurice Marcou, 17700 SURGERES

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Description du marché

Numéro de la consultation : T17PA045 FABRICATION, LIVRAISON ET MISE EN PLACE D'UNE CHARPENTE ET COUVERTURE MODULAIRE

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché public financé sur fonds propres de CYCLAD (section investissement du budget)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Caractéristiques

Numéro de la consultation : T17PA045 FABRICATION, LIVRAISON ET MISE EN PLACE D'UNE CHARPENTE ET COUVERTURE MODULAIRE

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

Source : BOAMP
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