Numéro de la consultation : V0M 072 Location de bouteilles et fourniture de gaz spéciauxLot 1 : V0M 072 01 AU - Gaz analytique bouteilles et cadresLot 2 : V0M 072 02 AU - Bouteilles mélange acc

ERILIA

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Numéro de la consultation : V0M 072 Location de bouteilles et fourniture de gaz spéciauxLot 1 : V0M 072 01 AU - Gaz analytique bouteilles et cadresLot 2 : V0M 072 02 AU - Bouteilles mélange accréditées COFRAC CO2

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget du Laboratoire Régional des Eaux et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Caractéristiques

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans