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Numéro de la consultation : VOIRIE/TVX/2018 TRAVAUX DE VOIRIE 2018
Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Cf; Règlement de consultation
Numéro de la consultation : VOIRIE/TVX/2018 TRAVAUX DE VOIRIE 2018
Cf; Règlement de consultation
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