Observatoire de la côte d'azur - création d'un pôle de diffusion de la culture scientifique et technique dans les sous-sols du grand equatorial. 1111

Métropole Nice côte d'azur

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Observatoire de la Côte d'Azur - Création d'un pôle de diffusion de la culture scientifique et technique dans les sous-sols du Grand Equatorial.

Critère

pour le lot 1 : le prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Financement

- Financement sur fonds propres / subventions- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.- Le comptable assignataire est M. l'Administrateur des finances publiques de Nice Municipale.- La forme du prix est révisable.- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 110 I. du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil visé à l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics , sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 5 %

Forme Juridique

conjoint ou solidaire.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.- Déclaration du soumissionnaire individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.

Caractéristiques

La durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois + 2 mois de préparation, soit 14 mois.Le marché ne sera pas reconduit.Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 14 mois.

Conditions économiques et financières

- Pour tout les lots :Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Conditions techniques

Certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. Toutefois, la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte soumissionnaire.Lot 1 :- Qualibat 1311 : Terrassements - fouilles (technicité courante)- Qualibat 1351 : Travaux d'espaces verts- Qualibat 1361 : Arrosage- Qualibat 1342 : PavageLot 2 :- Qualibat 2112 : Maçonnerie et BA (technicité confirmée)- Qualibat 2121 : Ravalement en maçonnerieLot 3 :- Qualibat 4412 : Métallerie (technicité confirmée)- Qualibat 4432 : FerronnerieLot 4 :- Qualibat 3552 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée)- Qualibat 4343 : Parquetage (technicité supérieure)Lot 6 :- Qualifelec E2Lot 7 :Certificats demandés :-Qualibat 5111 Plomberie - sanitaire (technique courante)- Qualibat 5312 Installations thermiques (technicité confirmée)- Pour tout les lotsListe des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Cependant, des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront également pris en compte.Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.