Océrisation et traitement de métadonnées sur des images numérisées de la presse locale, datant de la fin du 18ème siècle jusqu'au 20ème siècle et appartenant aux Bibliothèques de Nancy-.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Océrisation et traitement de métadonnées sur des images numérisées de la presse locale, datant de la fin du 18ème siècle jusqu'au 20ème siècle et appartenant aux Bibliothèques de NancyL'accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum HT sur la durée de l'accord-cadre est de 46 000 euros. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.-.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le paiement sera effectué selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière et le décret no 2013- 269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaires, fermes et révisables. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Caractéristiques

Océrisation et traitement de métadonnées sur des images numérisées de la presse locale, datant de la fin du 18ème siècle jusqu'au 20ème siècle et appartenant aux Bibliothèques de NancyL'accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum HT sur la durée de l'accord-cadre est de 46 000 euros. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.-.