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OCHEY - BA 133 - Rénovation du bâtiment 0306 - UGMN
Néant
Avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant du marché (lot)Acomptes mensuels par virementsPrix révisablesUne indemnité de dédit est prévue en cas de non affermissement de la tranche optionnelle (maximum 1% de la tranche optionnelle).Elle devra être chiffrée dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Si aucun montant n'est donné par le candidat, il sera considéré qu'il renonce à toute indemnisation.
Le marché (chaque lot) sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Pour chacun des lots :- Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement,- Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.
Article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation
OCHEY - BA 133 - Rénovation du bâtiment 0306 - UGMN
Article 6.1.2.2 a) du Règlement de Consultation
Article 6.1.2.3 du Règlement de Consultation
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