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Offre de stages et séjours enfants destinés aux enfants âgés de 4 à 17 ans des agents bénéficiaires du Comité d'Action Sociale (CAS), organisés durant les vacances scolaires 2019 (zone B)
Le marché est financé par des ressources propres. En application de l'article 1er du décret no2013-269 modifié par l'article 183 du décret 2016-360, le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours courant à compter de la date d'enregistrement de la facture au sein du service financier du CAS, sous réserve qu'une anomalie ne soit relevée lors de la vérification des prestations par rapport au contrat. Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
voir Règlement de consultation
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 à 50 du décret 2016-360
La présente consultation est constituée de 14 lots.La description des lots figure dans le cahier des clauses techniques particulières et doit être renseignée dans l'annexe 1 - Offre du candidat pour chaque lot.Les candidats ne peuvent proposer qu'une offre pour chaque lot, qui devra être retranscrite dans l'acte d'engagement (1 par lot).La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 28 et 29 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Elle revêt la forme d'un accord cadre à bons de commande qui s'exécutera dans les conditions fixées par l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le marché est conclu sans montant minimum mais sur un maximum de quantités, donnant lieu à la passation de bons de commandes afin de préciser les quantités envisagées.Le montant total du marché est évalué à 154 550 euros TTC pour un nombre maximum d'enfants fixé pour chacun des lots, dont le nombre peut augmenter dans une proportion de 10 à 15 %.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et les qualifications requises pour répondre à l'objet du marché.
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