Opération 201 : mise en place d'un TGBT Secours au Centre de Gérontologie du Centre Hospitalier de Rochefort

CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS

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Opération 201 : mise en place d'un TGBT Secours au Centre de Gérontologie du Centre Hospitalier de Rochefort

Cautionnement

Une retenue de 5% sera appliquée sur chaque acompte, sur la base du marché augmenté des avenants éventuels, la TVA à la date de signature du marché étant incluse. La retenue de garantie est toujours appliquée au titulaire. Elle couvrira les réserves à la

Financement

Le financement du marché est assuré par les ressources propres et des emprunts du Centre Hospitalier de Rochefort. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Centre Hospitalier pour les exercices considérés. Il s'agit de crédits d'investissement.Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions des articles R2192-10 et R2192-11 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Centre Hospitalier. Conformément aux dispositions de l'article R2391-1 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Conformément aux dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.

Caractéristiques

Opération 201 : mise en place d'un TGBT Secours au Centre de Gérontologie du Centre Hospitalier de Rochefort