Opération arena : réhabilitation d'une zone de stationnement et de ses accès

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Opération ARENA : Réhabilitation d'une zone de stationnement et de ses accès

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations des 4 lots seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres du Département de la Vienne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires selon BPU de chaque lot. Les conditions de variation des prix, les avances et acomptes sont prévues dans le CCAP.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.Si le groupement est conjoint, le mandataire désigné pour ce groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou DUME - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant maximum du marché (selon le lot)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ou DC1 ou DUME

Caractéristiques

Les travaux se dérouleront en chantier fermé.Le montant total des prestations de chaque lot, pour leur durée totale, est défini comme suit :- lot 1 :Maximum HT Tranche Ferme : 850 000 euro HTMaximum HT Tranche Optionnelle 1 : 145 000 euro HTMaximum HT Tranche Optionnelle 2 : 35 000 euro HTMaximum HT Tranche Optionnelle 3 : 8 000 euro HTMaximum HT Tranche Optionnelle 4 : 12 000 euro HT- lot 2 : Maximum HT Tranche Ferme : 215 000 euro HTMaximum HT Tranche Optionnelle 1 : 15 000 euro HTMaximum HT Tranche Optionnelle 2 : 175 000 euro HT- lot 3 :Maximum HT Tranche Ferme : 350 000 euro HTMaximum HT Tranche Optionnelle 1 : 55 000 euro HTMaximum HT Tranche Optionnelle 2 : 45 000 euro HT- lot 4 : Maximum HT : 200 000 euro HTLes délais d'exécution de chaque lot débutent à compter de la date de notification du premier bon de commande du lot afférent. Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification du premier bon de commande concerné.Le délai global d'exécution de chacun des lots (toutes tranches fermes et optionnelles confondues) est de 15 mois (+ périodes de confortement pour le lot 3). Les délais d'exécution des tranches fermes seront ceux proposés par le titulaire (AE + planning) dans le respect du délai plafond de 4 mois (hors périodes de confortement lot 3).Le délai global d'exécution du lot 4 est de 15 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande. Il n'y a pas de délai plafond imposé pour le lot 4.

Conditions techniques

Pour les lots 1, 2 et 3, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)