J156 - Travaux de mise en accessibilité PMR et de mise en sécurité incendie du Palais d'Iéna, siège du CESE

Clôturé depuis 1235 jours

Informations générales

Date de parution : 09/10/2020
Date de clôture : 09/11/2020
Secteur d'activité : Appareil élévateur |

Acheteur public

OPPIC


30, rue du château des RentiersCS 61336, 75647 Paris cedex 13

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Description du marché

Opération de Travaux de mise en accessibilité PMR et de mise en sécurité incendie du Palais d'Iéna, siège du CESE

Cautionnement

Le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5% à la charge du titulaire.Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique.

Financement

Le moyen de paiement est le virement.Modalités de financement : Budget de l'Oppic.Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du code de la commande publique (délai de paiement global de 30 jours). Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles R. 3291-21 et -22 du code de la commande publique.

Forme Juridique

Conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Source : BOAMP
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