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ORANGE (84) - BA 115 - Capitaine de Seyne - Mise en conformité d'un système d'extraction des gaz d'échappement de véhicule du bâtiment HM18/ESME.Lot no 1 : Mise en place d'extracteur des gazLot no 2 : Désamiantage
Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.Son montant est égal à 5% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au delà du montant contractue
Marché financé sur le budget de l'Etat, Mission défense - Programme 212 : soutien à la politique de défense - Action 04 : politique immobilière - Crédits 02 infrastructureLe marché sera conclu à prix global et forfaitaire.Les prix sont fermes actualisables.Avance fixée à 20 % du montant TTC pour les marchés supérieure à 50 000 euro(s) HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire des co-traitants.
Lot no1 : Mise en place d'extracteur des gazLot no2 : désamiantage.
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