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ORANGE (84) - Base aérienne 115 - Rénovation des assainissements autonomes, du château d'eau et création d'un captage
Marché financé sur le budget de l'Etat - Mission défense - Programme 212 : soutien à la politique de défense -Action 04 : Politique immobilière - Crédits 02 infrastructure. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.Les prix sont révisables. Le délai de paiement des avances, des acomptes et du solde seront fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance. Sauf refus du titulaire, avance fixée à 30% du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Possibilité de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants
Le présent marché a pour objet la rénovation des assainissements autonomes, du château d'eau et la création d'un captage.
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