Organisation d'activités physiques et sportives à destination des Seniors sur le territoire de la ville de Marseille.

Ville de Marseille

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Organisation d'activités physiques et sportives à destination des Seniors sur le territoire de la ville de Marseille.

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Situation Juridique

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugementsprononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activitépendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Caractéristiques

Le volume suivant est donné pour chaque période annuelle :- minimum : 40 000 euros H.T / an- maximum : 100 000 euros H.T / an

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des troisderniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pourvérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques etfinancières).

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons etles prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Précisions complémentaires :Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre dugroupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexesou DUME).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sacandidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire,pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifierde ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulairedispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration desous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.