Organisation d'activités sporties dans le cadre d'activités périscolaires-.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Organisation d'activités sporties dans le cadre d'activités périscolaires-.

Financement

Le paiement sera effectué selon les dispositions des titre IX de la partie législative et de la partieréglementaire du Code de la commande publique et du décret no2013-269 du 29 mars 2013relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaire etfermet et définitif (bon de commande). Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent,sauf mentions contraires dudit marché subséquent) En cas de retard de paiement, le titulaire adroit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais derecouvrement de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué parla Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes,en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoiresont commencé à courir majoré de huit points de pourcentage.

Caractéristiques

Pour le lot no1'Echecs' le montant maximum HT est de 60 000¤ pour la durée du marchéPour le lot no2 'Multisports et sports collectif' le montant maximum HT est de 133 000¤ pour la durée du marchéPour le lot no3 'Sport Nature, VTT et trottinette le montant maximum HT est de 20 000¤ pour la durée du marché