ORGANISATION D'ATELIERS DE MAGIE POUR LES ENFANTS DES CENTRES DE LOISIRS DE LA VILLE DE LEVALLOIS

CAISSE DES ECOLES

ORGANISATION D'ATELIERS DE MAGIE POUR LES ENFANTS DES CENTRES DE LOISIRS DE LA VILLE DE LEVALLOIS

Critère

Prise en compte d'objectifs de développement durable

Cautionnement

Pas de cautionnement ni de garanties exigés

Financement

Ressources propres de la Caisse des Ecoles, sans concours de fonds européens.Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon lesrègles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sousréserve de l'évolution de la règlementation en vigueur)

Forme Juridique

Solidaire ou conjointe. Se reporter à l'article 2.4 Contrat

Situation Juridique

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dansaucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance etnotamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Le présent marché est soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ces documents sont désignés par les termes " l'ordonnance " et " le décret " dans la suite du document.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, qualifié de marché de services, passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.Le marché est constitué d'un prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commandes. Le prix global et forfaitaire proposé pour l'ensemble des prestations ne pourra pas dépasser une enveloppe maximum annuelle de 40 000 euros H. TVA. Le montant maximum annuel des bons de commande ne pourra quant à lui pas être supérieur à 10 000 euros H.TVA.La valeur maximale du marché, compte tenu de sa durée et de ses éventuelles reconductions, est de 200 000 euros HTVA, sans montant minimum.La Caisse des écoles se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé aucours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-Présentation d'une liste des principales prestations de services réaliséesau cours des trois dernières années de même nature que celles objet dumarché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire publicou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché