Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
Organisation d'un événement pour le Noël des enfants des agents de la Ville de Clamart
aucun
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au C.C.A.G applicable aux marchés de fournitures courantes et services et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-12 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R2192-31 à R2192-36 et D2192-35 du code précité, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dépenses afférentes au Marché sont financées sur les fonds propres de la Ville.
Le marché est attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas d'attribution au groupement, il n'est pas imposé de forme particulière.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membre d'un autre groupement, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Organisation d'un événement pour le Noël des enfants des agents de la Ville de Clamart
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suiteLe Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suite