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Organisation de banquets de fin d'année pour les Séniors pour l'année 2020
Valeur technique et environnementale
Aucune garantie ni caution ne sont exigées
Le présent accord - cadre est passé à prix unitaires.Il est financé par la collectivité au moyen de ressources propres.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Il sera fait application des dispositions des articles L2192-10, R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément au code précité.Les prestations seront financées par les ressources propres du CCASOrdonnateur : Monsieur le Président du Centre Communal d'Action sociale.Comptable assignataire : Madame le Trésorier Principal de Massy.
Aucune forme de groupement particulière n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.Toutefois, les candidats indiqueront le nom et la qualification des personnes composant l'équipe mise en place pour la mise en oeuvre de la prestation.
La présente consultation est un accord cadre à bons de commandes passé avec des quantités minimum et maximum :- Quantité minimum : 100 convives- Quantité maximum : 350 convives / jour - soit 700 convives pour les 2 joursA titre indicatif, le prix moyen du repas par personne sur les 3 dernières années était de 39.63 euros TTC, sur la base de 2 journées avec 150 convives minimum et 700 convives maximum.Le prix maximum du repas par personne pour 2020 est de 48 euros TTC par personne.La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de notification.La date prévisionnelle de notification est fixée à fin septembre 2020.Les dates prévisionnelles de tenue des banquets sont prévues les 09 et 10 décembre 2020.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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