Organisation de séjours classes de découvertes et de mini-séjours - Année scolaire 2020-2021

Commune de Tremblay-en-France

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Organisation de séjours classes de découvertes et de mini-séjours - Année scolaire 2020-2021

Financement

Ressources propres de la commune. Paiement par mandat administratif, délai global de paiement 30 jours. Avance possible aux conditions des articles L. 2191-2 et 2191-3, R.2193-3 et suivants du Code de la Commande Publique 2019.

Situation Juridique

Un DUME " document unique de marché européen " ou une déclaration sur l'honneur établie selon l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique 2019.

Caractéristiques

Organisation de séjours classes de découvertes et de mini-séjours - Année scolaire 2020-2021

Conditions économiques et financières

1/ Les trois derniers chiffres d'affaires,2/ Les moyens humains et matériels dont dispose la société pour l'exécution du marché,3/ Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Conditions techniques

1/ La liste des références datant de moins de trois ans,2/ Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité pour les équipements d'accueil : -Récépissé de déclarations des locaux émanant de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports,-Arrêté préfectoral de sécurité des locaux3/ Les curriculum vitae des personnels de l'entreprise candidate,4/ Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).