Organisation de séjours pour des jeunes de 11 à 15 ans de la commune de Châtillon (92320)

Ville de Châtillon

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Organisation de séjours pour des jeunes de 11 à 15 ans de la commune de Châtillon (92320)

Cautionnement

Pas de cautionnement et garantie exigés

Financement

Le paiement s'effectue suivant la réglementation en vigueur. Les prestations sont financées par le budget communal, section de fonctionnement. Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours. Si le dernier jour de ce délai est un jour férié, dimanche ou samedi, le délai expire à la fin du jour ouvrable suivant.Conformément à l'article L.2192-13 du code de la commande publique, le défaut de paiement dans le délai règlementaire : - fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires dont le taux est fixé par l'article R.2192-31 du code de la commande publique ; - donne lieu de plein droit, et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par l'article D.2192-35 du code de la commande publique.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire en ce qui concerne les obligations contractuelles respectives de chaque membre du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Organisation de séjours pour des jeunes de 11 à 15 ans de la commune de Châtillon (92320)

Conditions économiques et financières

Son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché) Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;

Conditions techniques

Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années,Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.