Organisation et la réalisation d'ateliers de tir de précision dans le cadre de dispositifs scolairesLe Département des Hauts-de-Seine souhaite favoriser, depuis plusieurs années, l'accès de

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Organisation et la réalisation d'ateliers de tir de précision dans le cadre de dispositifs scolairesLe Département des Hauts-de-Seine souhaite favoriser, depuis plusieurs années, l'accès des jeunes à la pratique des Activités Physiques de Pleine Nature (A.P.P.N.), en proposant aux collèges (publics et privés sous contrat du département), aux ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) et aux structures spécialisées des Hauts-de-Seine, de participer aux dispositifs suivants : - " Plein Air Hauts-de-Seine " - " Plein Air Handicap et Activités équestres adaptées" - " Trophée Aventure Hauts-de-Seine " - " Trophée Aventure Adapté "Dans le cadre de ces différentes opérations, il souhaite mettre en place des ateliers de tir de précision (tir à l'arc, tir à la sarbacane et tir à la carabine laser).

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière n'est appliquée.aucune avance n'est accordée au titulaire.

Financement

Conformément au décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre et au sous-traitant de premier rang éventuel du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.L'acheteur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire, ils devront obligatoirement modifier en " mandataire solidaire " dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) ;Nota : en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du même code. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT- Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HTCes montants sont identiques pour la période de reconduction éventuelle.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières)

Conditions techniques

Liste des principaux services similaires à l'objet de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;