Organisation et réalisation des campagnes d'échantillonnage, de prélèvements et d'analyses de la qualité de l'eau

Ville de Fontenay sous Bois

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Organisation et réalisation des campagnes d'échantillonnage, de prélèvements et d'analyses de la qualité de l'eau

Forme Juridique

Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux articles R 2142-19 à 27 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R 2142-24 du code de la commande publique, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville de Fontenay-sous-Bois, pour l'exécution du marché. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Caractéristiques

Le montant maximum annuel de commandes autorisées est fixé à 14 000 Euros H.T. Il n'est pas prévu de montant minimum.A titre indicatif, les dépenses annuelles sont estimées à 10 000 euros HT.