Ouverture d'un sentier de découverte - Marais du Grand Hazé - communes de Bellou-en-Houlme et Briouze

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Ouverture d'un sentier de découverte - Marais du Grand Hazé - communes de Bellou-en-Houlme et Briouze

Critère

Prix des prestations

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres).Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-20-2° du Code de la Commande Publique.

Caractéristiques

Ouverture d'un sentier de découverte - Marais du Grand Hazé - communes de Bellou-en-Houlme et Briouze

Conditions économiques et financières

Lettre de candidature (DC1), - la déclaration du candidat (DC2).Ou - le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française.- un extrait Kbis,- un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :- directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,- auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).Et- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf, datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euro(s) conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),

Conditions techniques

Les références en lien avec des travaux similaires et les qualifications,- les moyens humains et matériels du candidat,- un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,- une attestation d'assurance en cours de validité,- l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du code des assurances),- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,