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PA2008 Travaux de restructuration et extension de la Piscine des Ramiers à Blagnac - Petits lots
Valeur technique appréciée au vu des éléments figurant au cadre de réponse technique
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.; Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes; Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2); Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail.;
PA2008 Travaux de restructuration et extension de la Piscine des Ramiers à Blagnac - Petits lots
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.; Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).; Pour le lot no5, pour la résine, le certificat de qualification Qualibat 3372 ou 3373 et 6243; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
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