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PA2151 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique
Prix
1 - Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complétée, datée et signée ;2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes ;3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.4. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
PA2151 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique
Au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles ;
Liste prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016, seront également prises en compte les références dépassant le délai de trois ans afin de ne pas restreindre la concurrence.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché public.En lieu et place des éléments demandés au titre des capacités professionnelles et techniques, les candidats pourront transmettre les certificats OPQIBI suivants ou équivalent :- 0103 : AMO en technique- 0104 : AMO en exploitation et maintenance- 1319 : Etudes de réseaux de transport de chaleur et de froid- 1406 : Etude d'installations électriques complexes- 2002 : Ingénierie des centrales de production d'énergie thermique utilisant les énergies conventionnelles- 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique- 2201 : Evaluation des coûts en phase amont et de programmation- 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
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