Pains et viennoiseries

Hopitaux Civils de Colmar

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Pains et viennoiseries

Critère

Qualité gustative

Cautionnement

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée

Financement

Modalités de financement :Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix fermes.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire

Caractéristiques

Les quantités sont indiquées dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 10%.Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.