Palais de Bondy - Travaux de désenfumage et travaux divers : Mission de maitrise d'oeuvre

Ville de Lyon

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Palais de Bondy - Travaux de désenfumage et travaux divers : Mission de maitrise d'oeuvre

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres ; budget principal de la Ville de LyonLes prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : Une avance sera versée dans les conditions de la réglementation en vigueur et de l'acte d'engagement.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif- Comptable assignataire : DC - CONSTRUCTION

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.La forme souhaitée de ce groupement par la Ville de Lyon est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer aux souhaits indiqués ci-dessus.La forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.Le mandataire sera obligatoirement un architecte du Patrimoine.La composition d'un groupement ne pourra être modifiée au cours de la consultation sauf dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.La participation à plusieurs groupements est interdite, pour le mandataire

Situation Juridique

- Déclaration honneur : Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique et notamment qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent)- Formulaire DC2 ou équivalent pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuels- Formulaire DC4 le cas échéant, en cas de sous-traitance- Pour tous les cotraitants : l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent- Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes pour 2021 : Pour les architectes : la preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenne- Pour l'architecte du patrimoine : La compétence sera amenée par un architecte titulaire du Diplôme de spécialisation et d'approfondissement (DSA) mention Architecture et patrimoine ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent ET justifier d'une activité professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre pendant ces dix dernières années

Caractéristiques

Marché public unique ordinaireLa mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment avec EXE + Missions complémentaires : DIA + OPC + SSI + AcoustiqueLa durée du marché est de 157 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 15/11/21.L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 1 200 000 euros HT - valeur septembre 2021.Les compétences minimales suivantes sont exigées par la Ville de Lyon :- Architecture- Bureau d'études fluides thermiques CVC- Bureau d'études électricité avec compétence SSI- Etudes techniques structure- Economie de la ConstructionLes candidats sont informés que la nature de l'opération exige des compétences complémentaires qui pourront être apportées par des sous-traitants ou des cotraitants : OPC, Coordinateur SSI, Acoustique

Conditions techniques

- Références pour l'architecte du patrimoine : Fiche candidat jointe à compléter et à fournir au format .xls)- Pour toutes les compétences minimales exigées à savoir architecture, fluides thermiques CVC, fluides électricité avec compétence SSI, structure, économie de la construction : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public. (fournir les CV et diplômes, selon les cadres CV joints au dossier de consultation ou document libre)