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Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours calendaires, dans les conditions réglementaires.En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros.
L'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. L'entreprise mandataire ne peut représenter plus d'un groupement pour le même marché.
L'accord-cadre est forfaitaire pour le lot 1. Le montant du lot 1 est estimé à 70 000 euro H.T pour la durée du marché.Il est forfaitaire et à bons de commande pour le lot 2 en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu avec un minimum le forfait et avec un maximum de 56 000 euro H.T pour la durée totale du marché. (3 ans)
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