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Valeur technique
Néant
Virement administratif- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement- ordonnateurs : Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims, Monsieur le Maire de la Ville de Reims, Monsieur le Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale de Reims, Madame la Présidente de la Caisse des Ecole de Reims, Monsieur le Directeur de la Régie des Equipements Municipaux Sportifs et Monsieur le Directeur Général et artistique de l'Ecole Supérieure d'Arts et de Design.- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale- le financement est assuré par les budgets des membres du groupement de commandes - sections de fonctionnementet d'investissement.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du présent accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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