Parc de la templerie : aménagement d'une plaine de jeux.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Parc de la Templerie : aménagement d'une plaine de jeux.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en son

Financement

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et, seront financés sur le budget communal (ressources propres alimentées par une subvention de l'Etat au titre de la dotation politique de la ville).

Forme Juridique

l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, le mandataire du groupement doit obligatoirement être une entreprise de création d'espaces verts possédant la qualification suivante : QUALIPAYSAGE P 110 ou équivalent.

Situation Juridique

-la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R. 2142-4, R. 2142-5, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique., et qu'il est notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 31/03/2016 ou DUME) ;-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Caractéristiques

Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et 6 tranches optionnelles. (R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique)

Conditions économiques et financières

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;