Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 du code de la Commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultatio

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Informations générales

Date de parution : 14/09/2020
Date de clôture : 19/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 du code de la Commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat, par la direction régionale de Pôle emploi Normandie, de bilans de santé annuels sur la base du volontariat pour ses agents de droit privé de 40 ans et plus. Ces prestations sont décrites au Contrat. Le marché prend la forme d'un accord-cadre, conclu avec un seul titulaire, exécuté par émission de bons de commande sans minimum et ni maximum.

Financement

Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.

Situation Juridique

Indiqué en rubrique D - Déclaration sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdictionde soumissionner, du document de candidature

Caractéristiques

Le marché prend la forme d'un accord-cadre, conclu avec un seul titulaire, exécuté par émission de bons de commande sans minimum et ni maximum (étant entendu que les commandes ne pourront pas dépasser le montant autorisé en procédure adaptée).Sous réserve des dispositions de l'article 17 du Contrat, le marché est à conclure à compter de sa date de prise d'effet (indiquée dans le courrier de notification) pour une durée ferme de 2 ans, puis reconductible expressément deux fois pour une période de 1 an calendaire pour chaque reconduction. Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période contractuelle considérée d'exécution du marché, en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché ; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.

Conditions économiques et financières

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

L'opérateur économique communique ses effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années.L'opérateur économique déclare les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration de l'opérateur économique qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments précités.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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