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Personnalisation des enveloppes de propagande électorale et mise sous pli des circulaires et bulletins de vote à destination des électeurs - élections départementales 2021
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Personnalisation des enveloppes de propagande électorale et mise sous pli des circulaires et bulletins de vote à destination des électeurs - élections départementales 2021
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Un séminaire d’Orange a permis de mesurer la bonne volonté des collectivités pour agir en faveu...
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