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Petits travaux d'entretien et de réparation de clôtures et petite serrurerie pour les sites de la CCI Caen Normandie
Prix des prestations
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra indiquer dans le formulaire DC1 (groupement conjoint ou solidaire).Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.En cas de groupement solidaire, le compte sera unique. Le mandataire devra faire parvenir, dans les 15 jours après la notification du marché, le RIB du compte bancaire du groupement.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum (par période) : 5 000.00 euro(s) HTMontant maximum (par période) : 100 000.00 euro(s) HT
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