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Petits travaux de bâtiment et de génie civil sur les ouvrages hydrauliques
En cas de versement de l'avance si les conditions sont réunies, ce versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande qui pourra être substituée par une caution personnelle et solidaire correspondant à 100 % du montant de l'avan
Financement sur les fonds propres du SyAGE. Budget principal M14
Pas de forme imposée. Si le groupement est conjoint, désignation d'un mandataire solidaire obligatoire.Les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.
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