Place sainte anne - aménagement des espaces publics - construction de kiosques

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Place Sainte Anne - Aménagement des espaces publics - Construction de Kiosques

Cautionnement

Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.

Forme Juridique

Aucune forme imposée

Situation Juridique

Mentionnée dans les documents de la consultation

Conditions économiques et financières

Mentionnée dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Mentionnée dans les documents de la consultation