Placement et gestion du programme d'assurance du Smitvad

Clôturé depuis 2136 jours

Informations générales

Date de parution : 04/05/2018
Date de clôture : 15/06/2018
Localisation : Yerville, 76760 Yerville | Département : Seine-Maritime (76)
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Placement et gestion du programme d'assurance du SMITVAD

Critère

- valeur technique de l'offre

Cautionnement

Les pièces à produire sont précisées dans le règlement de la consultation. Elles seront conformes au décret du 25 mars 2016.

Financement

Le règlement se fera par mandat administratif

Forme Juridique

Les divers lots composant le marché pourront être attribués à un prestataire individuel ou un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une société d'assurances, ou de plusieurs assureurs en cas de co-assurance, devra être formé dès la remise des offres.Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements. La Collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite, éventuellement, à l'un ou plusieurs lots .

Caractéristiques

Le marché est décomposé en 7 lots

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SMITVAD du Pays de Caux
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assurance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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