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Placement et gestion du programme d'assurance du SMITVAD
- valeur technique de l'offre
Les pièces à produire sont précisées dans le règlement de la consultation. Elles seront conformes au décret du 25 mars 2016.
Le règlement se fera par mandat administratif
Les divers lots composant le marché pourront être attribués à un prestataire individuel ou un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une société d'assurances, ou de plusieurs assureurs en cas de co-assurance, devra être formé dès la remise des offres.Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements. La Collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite, éventuellement, à l'un ou plusieurs lots .
Le marché est décomposé en 7 lots
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