PLAN DE FORMATION SANTE ET SECURITE EXERCICES 2021-2024

Clôturé depuis 1211 jours

Informations générales

Date de parution : 04/11/2020
Date de clôture : 04/12/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

PLAN DE FORMATION SANTE ET SECURITE EXERCICES 2021-2024

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes par le maître d'ouvrage. Les dépenses seront imputées sur le budget général.

Forme Juridique

Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Caractéristiques

La consultation est décomposée en 13 lotsLa forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté de communes de La Hague
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Marchés ouverts dans l'activité Formation
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