PLANTATION D'ARBRES SUR ESPACES VERTS ET ALIGNEMENTS - ANNEE 2019 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2022

Ville d'Aulnay-sous-Bois

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PLANTATION D'ARBRES SUR ESPACES VERTS ET ALIGNEMENTS - ANNEE 2019 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2022

Critère

Prix

Cautionnement

Garantie financière : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du ma

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur budget propre.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - DC1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2

Caractéristiques

PLANTATION D'ARBRES SUR ESPACES VERTS ET ALIGNEMENTS - ANNEE 2019 RECONDUCTIBLE JUSQU'EN 2022

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de travaux identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Conditions techniques

Liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.